Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MBTT
Numéro de SIRET du demandeur : 83032375400010
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Le Perray
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23B
Libellé de la voie du terrain : Rue Michel Grimault
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0389BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre