Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES TAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37873353900019
Libellé de la voie du demandeur : La Buffrais
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Buffrais
Code postal du terrain : 44146
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0714B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 837
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
France Cadastre