Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : quai Ceineray
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES CS 94109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Egalite
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0074AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Surface ' Service public ' démolie : 1347
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
France Cadastre