Informations sur le permis de construire n°04403618C1091

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAISON MEDIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41801148200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Etangs
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : SOUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : rue des DEPORTES RESISTANT
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0062AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 341
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20