Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Delatour
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jacquard
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0393AZ
Section cadastrale 2 : 0396AZ
Section cadastrale 3 : 0397AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 568
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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