Informations sur le permis de construire n°03506816V0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de Chateaubourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21350068900251
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : Chateaubourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Cugnot
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : Chateaubourg
Section cadastrale 1 : 516ZB
Section cadastrale 2 : 514ZB
Section cadastrale 3 : 0516ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4734
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28