Informations sur le permis de construire n°03506817V0095

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRE AU CHENE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL LANGEVIN
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA GOULGATIERE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL LANGEVIN
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0369ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1663
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 91
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06