Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC TOUCH ACTIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38087792800024
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE FONTENELLE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LA CHENELLIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0443A
Section cadastrale 2 : 0444A
Section cadastrale 3 : 0425A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1780
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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