Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 2135006890013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VITRE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0065AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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