Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERGERS DE CHATEAUBOURG
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0005AC
Section cadastrale 2 : 0006AC
Section cadastrale 3 : 0007AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44658
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17987
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2380
Surface ' Industrie ' démolie : 223
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre