Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LRP
Numéro de SIRET du demandeur : 82837885100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE LES TRAVERS
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT-DIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0294AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 56
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre