Informations sur le permis de construire n°03506819V0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYROMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 84831154400011
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : rue Copernic
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : Rue des Albatros
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : Chateaubourg
Section cadastrale 1 : 461ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29