Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GM3
Numéro de SIRET du demandeur : 85392616000013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONSEIGNEUR MILLAUX
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : RUE DU PRE BAZIN
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0419AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 456
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre