Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SGFM
Numéro de SIRET du demandeur : 51090446900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NUGUE
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GALILEE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0289AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre