Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 39953978200025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS BREIL
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14997
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre