Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARTHETOM
Numéro de SIRET du demandeur : 49979969000023
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU ZEPHYR
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA BRETONNIERE
Lieu-dit du terrain : LOT 6B03 - ZAC BRETONNIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 2490A
Section cadastrale 2 : 2475A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 357
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre