Informations sur le permis de construire n°03506817V0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HF MGB
Numéro de SIRET du demandeur : 52877132900001
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES CLEMENC
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76-78
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA BRETONNIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 2316A
Section cadastrale 2 : 2323A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2518
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 701
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31