Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de Chateaubourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21350068900251
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : Chateaubourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Cugnot
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : Chateaubourg
Section cadastrale 1 : 516ZB
Section cadastrale 2 : 514ZB
Section cadastrale 3 : 0516ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4734
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 922
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre