Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ESNAULT D2MG
Numéro de SIRET du demandeur : 79109297600012
Libellé de la voie du demandeur : Les Basses Feugettes
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Basses Feugettes
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 443B
Section cadastrale 2 : 936B
Section cadastrale 3 : 937B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 414
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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