Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIE BLANCHE DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 53349053800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU GACET
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE MONSEIGNEUR MILLAUX
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0189AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16900
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1670
Surface ' Service public ' démolie : 278
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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