Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4621
Dénomination personne morale demandeur : GRUEL FAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 31741024900039
Libellé de la voie du demandeur : LA RUBLONNIERE - LA ROUYA
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RUBLONNIERE-LA ROUYARDIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0044ZA
Section cadastrale 2 : 0125ZA
Section cadastrale 3 : 0130ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149768
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1247
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17110
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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