Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DU PUITS
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0207AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3774
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1201
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
France Cadastre