Informations sur le permis de construire n°03506816V0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FORET DE LA CORBIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 0398B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 767
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01