Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE COURBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34401130900012
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Romain
Lieu-dit du demandeur : Les Ravieres
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : Route de Saint-Romain
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CHATEAUBOURG
Section cadastrale 1 : 02750A
Section cadastrale 2 : 02760A
Section cadastrale 3 : 02770A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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