Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ste APOLLO
Numéro de SIRET du demandeur : 85003577500012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Av. de la Republique
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS-11E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grange
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : Chateau
Section cadastrale 1 : 363D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
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