Permis de construire de la ville de Château

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Congregation Religieuse
Dénomination personne morale demandeur : CARMEL de la PAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 43538726100017
Lieu-dit du demandeur : CHAUMONT
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : MAZILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gorlieres
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : CHATEAU
Section cadastrale 1 : 181C
Section cadastrale 2 : 125C
Section cadastrale 3 : 127C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5586
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31