Permis de construire de la ville de Château

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ste APOLLO
Numéro de SIRET du demandeur : 85003577500012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Av. de la Republique
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS-11E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grange
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : Chateau
Section cadastrale 1 : 363D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3663
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14