Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TATANE
Numéro de SIRET du demandeur : 85180204100018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 13830
Localité du demandeur : Roquefort-la-Bedoule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Meyries
Lieu-dit du terrain : Gros Hiver Haut
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Chateau-Ville-Vieille
Section cadastrale 1 : 1537E
Section cadastrale 2 : 1536E
Section cadastrale 3 : 1524E
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre