Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARENGO
Numéro de SIRET du demandeur : 82476909500012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Abbe Simminger
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : Kirschnaumen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prats-Bas
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Chateau-Ville-Vieille
Section cadastrale 1 : 1397L
Section cadastrale 2 : 1396L
Section cadastrale 3 : 1395L
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre