Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L Estive Agnelle
Numéro de SIRET du demandeur : 82092866100017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Passaage Montesquieu
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Meyries
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Chateau-Ville-Vieille
Section cadastrale 1 : 2402T
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre