Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICA Les Alpages de Fontantie
Numéro de SIRET du demandeur : 34522057800024
Lieu-dit du demandeur : La Gourgue
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Chateau-Ville-Vieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gourgue
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Chateau-Ville-Vieille
Section cadastrale 1 : 199AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 703
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
France Cadastre