Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CHATEAU VERDUN
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Chateau-Verdun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le village
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Chateau-Verdun
Section cadastrale 1 : 495A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 136
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre