Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MDCB CHATEAU-THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 84480980600012
Libellé de la voie du demandeur : 9 chemin du Petit Val
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE COMTE ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMINS DES CAVES
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : CHATEAU-THIERRY
Section cadastrale 1 : 0909AS
Section cadastrale 2 : 0911AS
Section cadastrale 3 : 0913AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre