Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue Pierre-Gilles de Ge
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : BARENTON BUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : CHATEAU-THIERRY
Section cadastrale 1 : 0232AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 293
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre