Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHATEAU-THI
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Vallee
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : CHATEAU THIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MONTMIRAIL
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : CHATEAU-THIERRY
Section cadastrale 1 : 0422AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 429
Surface ' Entrepôt ' démolie : 303
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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