Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATEAU THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020155400016
Libellé de la voie du demandeur : 16 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : CHATEAU THIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DE LA MARE AUBRY
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : CHATEAU-THIERRY
Section cadastrale 1 : 0602AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 765
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 684
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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