Permis de construire de la ville de Château-Thébaud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Boutineries
Numéro de SIRET du demandeur : 35121087700012
Libellé de la voie du demandeur : Les Boutineries
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOUTINERIES
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1168G
Section cadastrale 2 : 647G
Section cadastrale 3 : 751G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45583

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2643
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30