Permis de construire de la ville de Château-Thébaud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 LA CHAUVINIERE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTEAU DE LA PRIERE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 364C
Section cadastrale 2 : 365C
Section cadastrale 3 : 366C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26