Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME DU RAFFLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 75701545100018
Libellé de la voie du demandeur : LE RAFFLAY
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5228
Libellé de la voie du terrain : LE RAFFLAY
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 914F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre