Permis de construire de la ville de Château-Thébaud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SALMON
Libellé de la voie du demandeur : LES LANDES DEVIN
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES DEVIN
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1124A
Section cadastrale 2 : 1125A
Section cadastrale 3 : 853A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20