Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEBAILLY
Libellé de la voie du demandeur : LA GAILLOTIERE
Lieu-dit du demandeur : PAR M DEBAILLY BENOIT
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5121
Libellé de la voie du terrain : LA GAILLOTIERE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 970C
Section cadastrale 2 : 973C
Section cadastrale 3 : 974C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 383
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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