Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIC FRUIT
Libellé de la voie du demandeur : LA JAUNAIE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JAUNAIE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1254D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 570
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11283
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 711
Surface ' Industrie ' démolie : 430
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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