Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Boutineries
Numéro de SIRET du demandeur : 35121087700012
Libellé de la voie du demandeur : Les Boutineries
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOUTINERIES
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1168G
Section cadastrale 2 : 647G
Section cadastrale 3 : 751G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 45583
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre