Informations sur le permis de construire n°04403719A1011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GUETTE LOUP
Lieu-dit du demandeur : PAR EARL COEUR DU LOUP VINS
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUETTE LOUP
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 714G
Section cadastrale 2 : 715G
Section cadastrale 3 : 716G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31