Informations sur le permis de construire n°04403719A1002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHANTEMERLE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTEMERLE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 262G
Section cadastrale 2 : 263G
Section cadastrale 3 : 264G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30