Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 LA CHAUVINIERE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTEAU DE LA PRIERE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 364C
Section cadastrale 2 : 365C
Section cadastrale 3 : 366C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 452
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre