Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 83127041800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marie Curie
Code postal du demandeur : 44124
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE OUCHE
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1166C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre