Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : CHATEAU-THEBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue du prieure
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 48AB
Section cadastrale 2 : 49AB
Section cadastrale 3 : 50AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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