Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DURAND
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : route de la Haie Fouassier
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : HAUTE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA du Butay
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1967F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre