Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PINIER
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Hauture
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : REMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PINIER
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1277G
Section cadastrale 2 : 1278G
Section cadastrale 3 : 1285G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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